Le compte épargne temps (CET) donne la possibilité aux salariés d’accumuler annuellement des jours de congés et/ou de RTT.

Les salariés peuvent utiliser ces jours épargnés en les liquidant partiellement ou totalement, afin de

-        bénéficier d’un congé rémunéré tel que défini à l’article 5.1 ou anticiper un départ en retraite (cessation totale ou progressive d’activité).

ET/OU

-        s’en servir comme complément d’épargne par un versement sur le PEE dans les conditions précisées dans l’article 5.2.

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée peut bénéficier du CET mis en place par le présent accord. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux gérants mandataires non salariés.

La première alimentation du CET initie l’ouverture d’un compte individuel au nom du Salarié

Une note explicative détaillée sur les modalités pratiques et administratives d’utilisation sera adressée à chaque salarié. La note est annexée au présent accord.

Le CET est alimenté en jours et non en numéraire, exclusivement à l’initiative du Salarié selon les modalités suivantes :

1.     Disposition commune pour les employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres

Ø  Pour l’ensemble des salariés bénéficiaires du présent accord, le plafond d’alimentation sur ce CET est de 40 jours ouvrables, à l’exception de ceux âgés de 50 ans et plus, pour lesquels ledit plafond est supprimé. Cette mesure ayant pour objectif de leur permettre un départ en retraite anticipé.

Ø  Toute alimentation en congés et/ou en jours RTT pourra se faire à l’expiration de la période de référence, soit en juin de chaque année.

Ø  Dès juin 2008, l'alimentation du CET pourra se faire avec le reliquat des congés payés de 2007 et des jours de RTT venant à échéance le 31 mai 2008 acquis au titre de la précédente période.

2.     Pour les employés et ouvriers

L’alimentation maximale annuelle de 10 jours ouvrables peut se décomposer comme suit:

-        Selon le choix du salarié, un maximum de 6 jours de congés payés (CP), non pris à la date du 31 mai de l’année N pour la période de référence N-1 (= la 5^ème semaine)

Et/ou

-        Les congés supplémentaires d’ancienneté prévus par la convention collective et/ou accord collectif d’entreprise applicables dans la société concernée.

Et/ou

-        Les jours supplémentaires pour fractionnement de congés payés prévus par le code du travail, la convention collective ou accord collectif d’entreprise applicables dans la société concernée.

1. Pour les agents de maîtrise et cadres:

Le CET prévu à l’article 6 « Rémunération » de l’accord « OMBRELLE » du 17 juin 1999 est définitivement clos.

Le CET prévu à l’article 9.1 « Rémunération » de l’accord LOGISTIQUE du 11 juin 1999 est définitivement clos.

Le CET prévu à l’article 5.3 « Dispositions particulières à l'Encadrement » de l’accord Casino Cafétéria du 20 janvier 2000 est définitivement clos.

Dès l’application du présent accord, les jours épargnés sur ces précédents CET par les membres de l’encadrement (seuls bénéficiaires selon l’Accord « OMBRELLE » l'accord LOGISTIQUE et l'accord Casino Cafétéria) feront l’objet d’une réinscription automatique sur leurs nouveaux Comptes Individuels.

En outre, le nombre de jours transférés (29 jours maximum) de l’ancien vers le présent CET ne viendra ni impacter cette possibilité d’alimentation maximale de 10 jours pour la première année de versement, ni le plafond maximal de 40 jours.

L’alimentation maximale annuelle de 10 jours ouvrables peut se décomposer comme suit:

-        Selon le choix du salarié un maximum de 6 jours de congés payés (CP), non pris à la date du 31 mai de l’année N pour la période de référence N-1 (= la 5^ème semaine)

Et/ou

-        Les congés supplémentaires d’ancienneté prévus par la convention collective et/ou accord collectif d’entreprise applicables dans la société concernée.

Et/ou

-        Les jours supplémentaires pour fractionnement de congés payés prévus par le code du travail, la convention collective ou accord collectif d’entreprise applicables dans la société concernée.

Et/ou

-        des jours de réduction du temps de travail (JRTT visés aux articles L.3122-6 et suivants du Code du Travail (ancien article L. 212-9) acquis au titre de l’Accord sur la réduction du temps de travail en vigueur. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux cadres « tout horaire ».

1) Approbation du procès verbal de la dernière réunion : pour : 4

2) Informations générales au niveau de la société : Divers changements de responsables à la Direction Générale.

3) Informations au niveau du Géant de Béziers :

-       Chiffre d’affaire (confidentiel) du mois de fevrier : en baisse

-       Nomination nouveau délégué syndical CGT : M. pommier

-       Point sur les travaux(présentation photos)

-       Présentation pub TV

-       Etude de la D.G.C.C.R.F sur les prix(statistiques géant casino)

-       Dossier absentéisme : une note sera jointe à votre bulletin de salaire d avril

-       Dossier contrat professionnel

-       N.A.O (augmentations de salaire :   3,10% au 1 avril 2008.

-       Prime aux employés pour présences : au 1 mai 2008

4) Commissions  du Comité d’établissement :

-       Bilan financier :remis

-       Voyage : Paris ou parc Astérix

5) QUESTIONS DES SYNDICATS :  la CGT :

En  Gras, les réponses de la direction

1.pourquoi certains produits casino sont plus chers qu’au supermarché

 Casino de Béziers ?

 ne sait pas mais si on le voit qu’ on le signale et cela sera vérifier

2.ou en est on pour le stock du rayon ménage ?

le stock a baissé

3.avez vous prévu une opération commerciale pour le déstockage de

 ce rayons ?

oui ménage + d autres rayons

4.avez vous prévu de faire des embauches et à partir de quand ?

non pas avant les apports de la saison

5.va t on avoir encore des intérims pour remplir les rayons et combien

 de temps ?

non sauf ponctuellement.

6.comment se fait il que des clients qui font des réclamations ne

 Reçoivent jamais de réponse de votre part ?

Je réponds à toute les réclamations.

7.il y a eu des échantillons de bière qui ont été jetés avant l inventaire,

 pourquoi on n a pas pu les distribuer au personnel ?

on n a pas le droit de distribuer de l alcool

8.comment se fait il qu il y ait autant de casse au rayon FI ;Que comptez ? Vous faire pour y remédier ?

On a prévu plus car en janvier on a eu de bons resultat, mais beaucoup moins les mois suivant.

10.avez vous le résultat du dernier inventaire ?

non

11.peut on remplacer les abattants wc la ou ils sont manquants ?

oui fait

12.avez vous prévu des tenues en manches courtes pour le secteur caisse

 cet été ?si oui,a partir de quelle date ?

non NOUS REGRETONS QUE LA DIRECTION NOUS

DISE QUE LES AUGMENTATIONS QUE NOUS ALLONS AVOIR SONT TRES BIEN.

NOUS AVONS OBTENUS : 3 ,10%  ET NOS

ACTIONNAIRES ONT EU PLUS DE

+ 35,7 %

POUR NOUS DES MIETTES ENCORE UNE

FOIS.

PROCHAINE REUNION LE MARDI 22 AVRIL 2008

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS VOIR VOS ELUS

CGT.MERCI